Politique de confidentialité.

Assemblée ABNM

Entrée en vigueur :

1er décembre

Dernière mise à jour :

1er décembre

1. Introduction.

L’Assemblée ABNM (« nous », « notre », « l’Assemblée ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses membres, visiteurs, donateurs, bénévoles et utilisateurs de son site web. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Champ d’application.
Cette politique s’applique :

- Au site web de l’Assemblée ABNM ;

- Aux activités, services, formulaires, dons, inscriptions et programmes ;

- Aux renseignements personnels recueillis par tout moyen (en personne, en ligne, téléphone, documentation papier).

3. Définition de « renseignements personnels »:

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

4. Renseignements que nous collectons.

4.1 Renseignements fournis volontairement :

- Nom, prénom ;

- Coordonnées (courriel, téléphone, adresse) ;

- Informations d’inscription (événements, ministères, bénévolat) ;

- Informations relatives aux dons (montants, modes de paiement) ;

- Photographies ou vidéos lors d’activités (si consentement applicable) ;

- Toute information transmise volontairement via formulaires ou communications.

4.2 Renseignements collectés automatiquement :

- Adresse IP ;

- Données de navigation ;

- Cookies et technologies de suivi ;

- Statistiques d’utilisation du site.

4.3 Renseignements de mineurs :

Consentement du parent ou tuteur conformément à la Loi 25.

5. Finalités de la collecte.

Gestion des activités et inscriptions, communications, dons, sécurité, amélioration des services, obligations légales.

6. Utilisation et communication.

Partage possible avec fournisseurs, autorités légales ou partenaires (avec consentement). Aucun partage commercial.

7. Consentement.

Consentement clair, libre et éclairé, avec possibilité de retrait.

8. Conservation et destruction.

Conservation limitée au nécessaire, destruction sécurisée ou anonymisation.

9. Sécurité.

Mesures conformes à la Loi 25, accès restreint, procédures en cas d’incident.

10. Cookies.

Utilisation pour statistiques, navigation et fonctionnalités.

11. Vos droits (Loi 25).

Accès, rectification, cessation de diffusion, retrait du consentement, information, plainte.

12. Transfert hors Québec.

Encadrement conforme aux lois applicables.

13. Modifications.

Mises à jour publiées sur le site.

14. Coordonnées: